Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne

Introduction

La vente des Produits à travers cette boutique en ligne (le « Site Internet ») est proposée par la société LEMA S.p.A. et les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont établies conformément à la réglementation italienne sur la vente enligne et à distance

La société

LEMA S.p.A. - S.S. Briantea 2 - 22040 Alzate Brianza (Co) - Italie

N° TVA 00222090136

E-mail: [email protected]

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives aux Produits et des présentes conditions générales de vente, avant de procéder à la confirmation de sa commande.

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (« Condition Générales ») règlementent les modes et les conditions de vente des Produits vendus par LEMA S.p.A. (« Les Produits »).

Tous les contrats de vente des Produits entre LEMA S.p.A. et les Clients sont règlementés par ces Conditions Générales qui font partie intégrante et essentielle de toutes les propositions, commandes et création d'une commande d'achat des Produits. Les Conditions Générales qui s'appliquent aux commandes sont celles en vigueur au moment de la création de la commande par le client.

Produits : Prix et caractéristiques

1.1 Les prix des Produits sont publiés sur le Site Internet de LEMA S.p.A. et les Produits seront vendus en monnaie locale. Les prix de vente au Client sont ceux figurant sur le Site Internet le jour où le Client passe la commande. Cependant il pourrait arriver que la synchronisation entre la liste des prix et le prix indiqué sur le site n'ait pas lieu en temps réel. Dans ce cas Lema se chargera de l’indiquer dans une note supplémentaire et après la communication de réception de la commande, avec l'indication du prix mis à jour.

1.2. Les Prix publiés sur le site Internet de LEMA S.p.A. annulent et remplacent les prix précédemment publiés; les prix sont dans tous les cas soumis à des variations dues à la disponibilité du Produit choisi par le client/Consommateur.

1.3 Les caractéristiques techniques et fonctionnelles des Produits publiées et présentes sur ce site Internet en vue de décrire les Produits ont été indiquées par LEMA S.p.A. Celle-ci n'est pas responsable de l'exhaustivité des informations fournies. Les images et les descriptions des Produits sont donc réputées fournies à titre purement indicatif.

LEMA S.p.A. se réserve la possibilité d’apporter des modifications structurelles ou formelles aux produits et/ou à leurs prix.

Quant aux couleurs et aux finitions, LEMA S.p.A. s’est efforcée de rendre les couleurs et les finitions aussi similaires que possible aux produits réels. Toutefois, il est impossible de garantir une correspondance parfaite entre les couleurs, les finitions et les images réelles et celles présentées sur le site Internet. La représentation des couleurs est limitée par la technologie utilisée et peut varier en fonction du type d'écran et/ou des paramètres d'impression.

Nous vous invitons à consulter les Produits également en magasin ou à contacter [email protected] pour de plus amples informations sur ceux-ci.

1.4 Il n'est pas possible de commander les Produits pour les essayer. Même si LEMA S.p.A. fournit aux clients des informations sur les Produits, les Clients sont responsables du choix du ou des Produits qu'ils commandent.

2. Commandes - facturation

2.1. Toute commande effectuée par le client constitue une proposition contractuelle de ce dernier. La confirmation de la commande par LEMA S.p.A. est réputée constituer une confirmation et une acceptation de la commande.

2.2. Les documents fiscaux relatifs aux commandes sont établis par LEMA S.p.A. au moment de la livraison des Produits au Client.

2.3. La facture sera émise par LEMA S.p.A. Le client devra indiquer les données exactes nécessaires et l'adresse de facturation pendant la phase de paiement.

3. Achèvement de la commande

3.1. La commande sera traitée et complétée selon les conditions énoncées sur le Site Internet.

Il est précisé qu'aucune modification de la commande (par exemple, concernant le revêtement, la couleur ou d’autres détails) ne sera acceptée si les Produits commandés sont déjà entrés en phase de production.

En cas de confirmation d’une commande par LEMA S.p.A., le Client ne peut l'annuler que dans un délai de 24 heures; passé ce délai, le client est tenu de régler le prix de la commande confirmée.

Il reste entendu que, au sens de la loi applicable et dans le respect de la politique LEMA S.p.A. de restitution de la Marchandise (Art. 9 Droit de rétractation), le Client peut retourner les Produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

4. Acceptation de la commande

4.1. Lema, à la suite d'un achat enligne sur son site, enverra un courrier de réception de la commande avec le récapitulatif et les prix des marchandises. Par la suite, après avoir vérifié la disponibilité et le paiement elle enverra la confirmation/facture. La notification de la demande de commande doit être considérée comme purement indicative de la réception de la commande exprimée par le client. Le contrat de vente (« Contrat de Vente ») n'est conclu qu'au moment de la réception de la confirmation/facture.

4.2. Le Client est informé du fait que LEMA S.p.A. a la faculté de refuser certaines commandes reçues, pour quelque raison que ce soit.

5. Livraison des Produits

5.1. Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande.

La livraison sera effectuée dès que LEMA S.p.A. sera informée du paiement :

le paiement par carte de crédit sera prouvé par la confirmation de transaction effectuée par le circuit relatif tandis que le paiement par PayPal sera prouvé par la confirmation de transaction effectuée par la plateforme PayPal. Lema se réserve le droit d'accepter aussi le paiement par virement bancaire à la demande explicite du client et, s'il est accepté, il sera prouvé par l'encaissement sur le c/c indiqué pour la transaction.

5.2 L’expédition des Produits achetés sur le Site Internet aura lieu conformément aux délais de livraison indiqués au moment de la création de la commande. Veuillez remarquer que la date de livraison est indicative: chaque produit pourrait avoir des délais différents de livraison en fonction de l'approvisionnement en matériaux, du procédé de production etc. Les délais de livraison réels sont ceux indiqués dans la communication de confirmation/facture.

LEMA S.p.A. se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de diviser la livraison des Produits en différents moments (même si les Produits font partie de la même commande).

La livraison est retenue achevée lorsque les Produits arrivent à destination à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Le bon de livraison émis par le transitaire, daté et signé par le Client, est la preuve du transport effectué et de la livraison des Produits et détermine le début de la période de garantie légale.

5.3. Quand on parle de livraison on entend la livraison au « niveau de la route » : les produits ne seront pas livrés à l'étage du client et aucun échange ne sera effectué. Tout service ultérieur éventuellement choisi par le client doit être considéré comme un service supplémentaire et devra être payé séparément.

Des conditions de livraison spéciales ne seront possibles que si elles sont convenues au préalable par le Client et LEMA S.p.A. et acceptées par cette dernière par écrit.

A moins d'être expressément indiqué par la marque ou convenu par elle par écrit, LEMA S.p.A. n'offre aucun service de montage du Produit acheté enligne.

Presque tous nos Produits sont livrés pré-assemblés: l'assemblage final est généralement très simple et est décrit dans le manuel d'instructions fourni avec le Produit.

Attention :

Au moment de la livraison, le client doit vérifier le contenu de l'emballage, la conformité et l'état des Produits. LEMA S.p.A. recommande de vérifier l'état général des Produits avant de signer le bon de livraison. Le Client doit notamment vérifier :

- si le nombre de colis correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison ;

- si le Produit et l'emballage sont intacts, non endommagés, ni mouillés ni altérés, et si le contenu est intact.

Si le client constate des anomalies il peut refuser la livraison du Produit ou, alternativement, il peut indiquer sur le bon de livraison par écrit ses réserves en datant le document.

Si le client signe le bon de livraison sans émettre de réserves, il lui sera impossible de contester l’état extérieur des Produits livrés. Les problèmes concernant le bon état, la conformité et l'intégrité des Produits livrés doivent être communiqués à LEMA S.p.A. dans les 8 jours qui suivent ladite livraison.

6. Retrait des Produits – Absence du Client

6.1. Lorsque le Produit est prêt à être livré, la société chargée de la livraison contactera directement le Client en l'avertissant de la présence de la marchandise prête à être chargée et en convenant de la livraison dans la semaine qui suit, à l'endroit indiqué au moment de la signature du Contrat.

6.2 Si la livraison du Produit n'a pas lieu à la date de livraison convenue avec le transitaire pour des raisons imputables au client (par exemple absence du client ou non communication au transitaire au sens du paragraphe successif), le Client devra rembourser les frais encourus par LEMA S.p.A. pour les éventuelles livraisons successives.

Si le Client communique, dans les 48 heures qui suivent la confirmation de la date de livraison, à la société de transport que celle-ci doit reprogrammer la livraison, celle-ci sera reprogrammée sans aucun coût supplémentaire.

6.3 Si, après la communication que la marchandise est prête, le Client demande de reporter la livraison après le 21ème jour qui suit le premier appel téléphonique du vecteur, les frais de stockage éventuels seront facturés au Client dans la mesure où ils seront calculés par LEMA S.p.A.

Si le Client n'est pas en mesure d'accepter la livraison du Produit dans les 60 jours qui suivent la communication de marchandise prête, LEMA S.p.A. se réserve le droit de résilier le Contrat de vente en retenant la somme versée par le Client au moment de la commande d'achat.

La livraison des marchandises se fera les jours de semaine, pendant les heures de travail habituelles.

6.5 Il incombe au Client de veiller à ce qu'il y ait un accès et un espace adéquats pour recevoir et stocker le Produit au moment de la livraison. Si, à cause d'une information omise, incorrecte ou partielle donnée au moment de la signature du Contrat de Vente, la livraison résulte impossible (par ex. présence d'espaces/escaliers/portes hors norme, obstacles structurels, zone a trafic limité) les coûts de l'utilisation éventuelle de moyens spéciaux (plateforme, cordes, etc..) pour la livraison successive du Produit seront intégralement à la charge du Client.

7. Evènements de force majeur

7.1 Les cas suivants doivent être considérés comme des cas de force majeure:

- calamités naturelles, urgences sanitaires, grèves générales ou partielles, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Société, arrêt des engins de transport pour une quelconque raison, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris les réseaux et Internet, mauvais fonctionnement du site Internet.

En cas de force majeure, la commande sera suspendue. Si, trois mois après la suspension, les parties confirment la persistance de l'évènement de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, à moins que les parties ne conviennent différemment par écrit.

8. Garantie légale et garantie commerciale du Fabriquant

8. 1 Tous les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la Garantie du Fabricant.

8.2 Garantie Légale. LEMA S.p.A. s'engage à livrer au Client les Produits conformes au Contrat de Vente au sens de l'article 128 et successifs du Code de la Consommation.

La garantie légale a une durée de 24 mois, à compter de la date de livraison du Produit sur le lieu de livraison convenu et elle opère si les instructions d'utilisation et entretien du Produit sont respectées, si aucune altération n'est apportée aux Produits et si les éventuels remplacements des leurs parties sont accomplis conformément aux spécifications techniques originales fournies par le producteur et le manuel d'information. Dans les limites exposées plus haut, la garantie s'applique au Produit présentant un défaut de conformité au niveau des coussins, matelas, mécanismes inclinables, coutures, dispositifs manuels et/ou électroniques, systèmes de suspension (sangles élastiques), revêtements.

Le Client doit signaler à LEMA S.p.A. le défaut de conformité dans les deux mois qui suivent la constatation du défaut, ou la date à laquelle il aurait pu raisonnablement être au courant dudit défaut, en accompagnant la signalisation (à envoyer par e-mail à l'adresse indiquée dans le Contrat) d'une documentation photographique adéquate, du numéro d’identification (photo de l'étiquette ou numéro de la commande/facture), de la description du défaut, faute de quoi il perdra la faculté d'exercer les droits prévus par le Code de la Consommation.

En cas de défauts de conformité signalés par le client à LEMA S.p.A. et reconnus comme tels par

celle-ci, le Client peut demander soit la réparation soit le remplacement du Produit, sans supporter les frais indispensables pour rendre conformes les Produits, à moins que le remède choisi ne soit objectivement impossible ou beaucoup trop coûteux par rapport à l'autre.

Si, à la suite d'une vérification faite par LEMA S.p.A. le vice déclaré par le Client ne résulte pas être un défaut de conformité au sens de la loi applicable, les coûts éventuels de la vérification, de remise en état et transport seront facturés au Client.

9. Droit de rétractation

9.1. Aux termes de l'article 52 du décret législatif n° 206/2009, le Client (s'il est identifiable avec le Consommateur) a le droit de résilier le Contrat de Vente et de restituer les Produits commandés au maximum dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de livraison, sans aucun motif et sans devoir verser de pénalité.

9.2 Le Client peut exercer son droit de rétractation du Contrat de Vente dans les 14 jours qui suivent la livraison sans fournir de motif. Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé après un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers indiqué par le Client (autre que le transporteur), prend possession des Produits.

Le Client doit informer LEMA S.p.A. de sa volonté d'exercer son droit de rétractation du Contrat de Vente par courrier électronique à: [email protected]

Pour ne pas risquer la déchéance du droit de rétractation du Contrat de Vente, il faut que le Client transmette la communication de son intention d'exercer son droit de rétractation avant l'échéance dudit droit.

9.3 En cas de rétractation du Contrat de Vente, LEMA S.p.A. remboursera au Client toutes les sommes reçues de celui-ci, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaire dus à des exigences particulières de livraison choisies par le Client au sens de l'article 5.3)

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle LEMA S.p.A. reçoit les produits retournés par le client.

Le mode de paiement des sommes remboursées sera identique à celui utilisé lors de la transaction initiale.

9.4 Le Client devra restituer les Produits à l'adresse, convenue par e-mail avec le Service clientèle à l'adresse [email protected], sans tarder et au plus tard le quinzième jour qui suit le jour où le Client a communiqué sa volonté de résilier le Contrat de Vente. Le délai d’expiration est respecté si le Client livre les Produits avant l'expiration du délai de 15 jours susmentionné.

Le Client doit retourner les Produits dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition des Produits à restituer sont à sa charge.

9.5 Le Client est responsable de toute perte de valeur du Produit restitué à la suite d’une utilisation du Produit non nécessaire à la détermination de sa nature, de ses caractéristiques et de sa fonctionnalité.

Les Produits doivent donc être retournés dans l'état dans lequel ils ont été livrés au Client.

9.6 Au sens de l'article 59 lettre c) du code de la consommation italien, le droit de rétractation au sens du précédent article 9.1 est exclus si le Produit acheté par le Client a été réalisé en suivant les spécifications indiquées par le Client, si bien que le Produit résulte clairement personnalisé, ou détérioré ou encore rapidement périssable.

10 Paiements

Le Client doit payer les Produits au moment de la confirmation de la commande.

Le Client s'engage à payer le prix convenu pour les Produits commandés sur le Site Internet (prix du Produit + frais de transport) et il s'engage à payer, si elles sont dues et directement au transitaire, la TVA et toutes les autres taxes portant sur l'importation du Produit dans le pays de destination de ce dernier.

Les moyens de paiement qui peuvent être utilisés pour le paiement des Produits commandés sont les suivants :

- carte de crédit /PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le Site Internet.

11. Réclamations

Les réclamations portant sur une non-conformité des Produits par rapport à la commande confirmée doivent être envoyées par écrit à LEMA S.p.A., si le Client est un consommateur les réclamations sont règlementées par le décret législatif n° 206/2005.

Le Client doit conserver le bon de livraison et la documentation comptable correspondant à l'achat effectué.

12 Protection des données

12.1 Les données personnelles du Client, y compris adresses e-mail des utilisateurs du site Internet, sont traitées conformément au décret législatif 196/2003 « Code en matière de protection des données personnelles » et au décret législatif N° 101 du 10 août 2018 « normes d'adaptation au règlement UE 2016/679 »: en conséquence ledit traitement se fonde sur des principes d'honnêteté, légalité et transparence et protection de votre confidentialité et de vos droits.

Les informations personnelles demandées et intéressant le Client sont essentielles pour élaborer et expédier la commande, émettre les factures et rédiger des accords de garantie, selon les cas. Dans ce but, LEMA S.p.A. peut fournir aux fournisseurs ces informations personnelles.

12.2 Le Client peut s'opposer à cette politique de confidentialité et il a le droit prendre connaissance, modifier et éliminer toutes les données le concernant, en écrivant à LEMA S.p.A. S.S. Briantea 2, 22040 Alzate Brianza (CO), Italie.

13. Signature électronique

Le clic d'approbation est une forme de signature électronique. Il est entendu entre le Client et LEMA S.p.A. que la signature électronique a la même valeur légale que la firme autographiée.

14. Non-renoncement

La circonstance que LEMA S.p.A. n'exerce pas un ou plusieurs droits qui lui reviennent ou n'applique pas certaines des dispositions de ces Conditions Générales n'implique pas que LEMA S.p.A. renonce à exercer dans l'avenir ses droits et à appliquer les dispositions contractuelles.

15 Intégralité et nullité

Les présentes Conditions Générales de Vente engagent les parties. Aucun autre terme et/ou condition générale ou particulière communiquée par le Client ne peut être incluse dans les présentes Conditions Générales ou s'en écarter.

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Vente est/sont considéré/es non valide/s ou déclarée/s telle/s au sens de la loi, de la règlementation ou à la suite d'une décision d'un tribunal ayant juridiction sur elle/s, les autres dispositions continueront à être en vigueur et efficaces.

16 Propriété intellectuelle

LEMA S.p.A. est titulaire des droits de propriété intellectuelle inhérents au Site Internet et du droit de disposer des données constituant le catalogue de la boutique électronique. En conséquence il est interdit d'utiliser, pour les rendre disponibles aux tiers, des données contenues dans le site Internet, le catalogue ou toute autre forme de diffusion ainsi que de reproduire totalement ou en partie les données présentes sur le site Internet.

17 Loi et tribunal exclusif
Ces conditions de vente et le contrat relatif qui en dérive sont exclusivement règlementés par la Loi Italienne.

Tous les litiges survenant éventuellement contre LEMA s.p.a. et portant sur la validité du contrat, son interprétation, la défectuosité des produits ou le dédommagement de préjudices qu'ils pourraient produire, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Côme et, à l'occurrence, de, l'Organisme de Médiation du Tribunal de Côme.

Au sens des articles 1341-1342 c.c., le client déclare accepter EXPRESSEMENT les clauses suivantes: 1 (prix et caractéristiques), 2 (commandes et facturation), 3 (achèvement de la commande), 4 (acceptation de la commande), 5 (livraison des produits), 6 (retrait des produits-absence du client), 7 (évènements de force majeure), 8 (garantie légale et commerciale), 9 (droit de rétractation), 10 (paiements) , 11 (réclamations), 12 (protection des données), 13 (signature électronique), 14 (non- renoncement), 15 (intégralité et nullité), 16 (propriété intellectuelle), 17 (loi applicable et tribunal compétent exclusif).